Conditions Générales d’utilisation et Mentions Légales du site mariesorel.fr

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En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et ces conditions que ce soit pour un usage
à titre personnel ou professionnel.

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site
mariesorel.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut
acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site mariesorel.fr est édité par Marie Sorel, domiciliée 6 Passage Henri Bougeard 35580 Guichen – France-

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site mariesorel.fr a accès aux services suivants :
• Vente de prestation de coaching,
• Vente de prestation de Yoga,
• Vente de prestation de formation…
La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que mariesorel.fr
accepte la commande. Mariesorel.fr se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire
avec un client ou de fixer une limite de quantité pour tout article en commande.
Mariesorel.fr se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la
commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence ou frais de livraison avant d’accepter toute
commande. En acceptant de commander par le biais de notre site internet, votre nom et votre courrier seront
automatiquement ajouté à notre banque d’envois courriels gratuits qui contiennent aussi des offres
commerciales. Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas
à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute
responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le
site mariesorel.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages
doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

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insurmontable d’un tiers.
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confidentialité des données. Les données collectées ne seront ni vendues, ni louées, ni transmises d’aucune
manière à un tiers. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées
sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site mariesorel.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit
d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces
différents contenus.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en
ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à l’obtention des produits
gratuits, à l’achat de produits proposés et à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site mariesorel.fr pour la
communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Mariesorel.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
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(RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données
personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@mariesorel.fr ;
Le site mariesorel.fr est hébergé chez : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site mariesorel.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout
moment et sans justification.
Mariesorel.fr peut à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les
accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du
début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et
l’Éditeur, les tribunaux de Rennes sont compétents pour régler le contentieux.