Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la marque Marie Sorel gérée par l’EIRL
Marie Lefeuvre N° SIRET : 79136117300044

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de taxe.
L’EIRL Marie Lefeuvre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société par l’EIRL Marie Lefeuvre jusqu’au paiement complet
du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte
ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.mariesorel.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation
au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’EIRL Marie Lefeuvre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur https://www.mariesorel.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions
Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera
communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un
délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’EIRL Marie Lefeuvre procédera au remboursement des
sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par mail :
contact@mariesorel.fr et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En validant les présentes, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant
la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

Article 7 – Livraison
Les produits de formation, de coaching, de yoga sont livrés à l’adresse mail de livraison indiquée au
cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle, Données personnelles
L’ensemble est précisé dans Les conditions générales d’utilisation du site mariesorel.fr .

Article 9– Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Archivage Preuve
L’EIRL Marie Lefeuvre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’EIRL Marie Lefeuvre N° SIRET : 79136117300044 seront considérés par
toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties : +33 675030684, contact@mariesorel.fr 6 Passage Henri
Bougeard 35580 Guichen France

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.mariesorel.fr
Date de mise à jour 10/11/2020

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